Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et formelle du Fournisseur, prévaloir à l’encontre de nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Fournisseur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
 
ARTICLE 2 : REPRISE, REMBOURSEMENT OU RECLAMATIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES
Les marchandises réceptionnées ne seront ni reprises, ni remboursées, sauf en cas de détérioration constatée au moment de la livraison.
Pour tous litiges relatifs au transport, les réclamations doivent être faites dans un délai de 3 jours francs conformément à l’article 105 du Code du Commerce.
 
ARTICLE 3 : DATE LIMITE D’UTILISATION OPTIMALE (D.L.U.O.)
Les marchandises qui sont soumises à la D.L.U.O. sont livrées avec une D.L.U.O. restant à courir de 2 mois minimum.
De ce fait, nous n’accepterons aucun retour motivé par la D.L.U.O.
 
ARTICLE 4 : PRIX
Nos marchandises, voyagent aux risques et péril du destinataire, qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable en cas de retard de livraison, vol ou avarie, en cours de route.
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- Soit par chèque bancaire certifié, en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on vous proposera d'imprimer à la fin de votre commande.
- Soit par virement bancaire, en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on vous proposera d'imprimer à la fin de votre commande. Prière de nous fournir l’attestation de paiement fournie par votre banque.
- Soit par votre compte Paypal en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on vous proposera d'imprimer à la fin de votre commande.
 
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Dans le cas où le client paie sa commande par chèque, ce dernier doit parvenir à l'adresse de BPJN CONNEXIONS dans un délai maximum de 30 jours pour que nous validions définitivement votre commande, sous réserve d'acceptation de l'encaissement. Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Afin de vous garantir que votre commande est toujours valable, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande.

Toute facture non payée à la date d’exigibilité entraîne, à la charge du client :
- la facturation de pénalités de retard au taux légal d’escompte pratiqué par la Banque de France à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture.
 Ces dispositions dérogent expressément à l’article 1153 du Code Civil.
Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
 
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
A cet égard, la remise de tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.
L’Acheteur est autorisé, dans le cadre de son exploitation normale et sauf s’il se trouve en état de cessation de paiement, à revendre les marchandises livrées sous la condition qu’il s’acquitte auprès du Vendeur des sommes correspondantes.
Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.
En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’Acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement.
Dans le cadre de l’application de la présente clause, l’Acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises.
Les emballages consignés, peuvent, en cas de survenance d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, être repris par l’entrepositaire grossiste consignataire.
 
ARTICLE 7 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Pour toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des conditions ci-dessus, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social.